Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Py I |
| Ref. code AP: | I |
| Title: | Protocoles du tribunal criminel de la ville et mairie de Porrentruy |
| Creation date(s): | 1540 - 6/22/1617 |
| Level: | Sous-Série |
| Former reference codes: | Aucune visible |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 0.1 mètre linéaire (2 volumes dans 1 boîte) |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Volumes conservés à la chancellerie du prince dès le début du 17e s.
Cote attribuée en février 2012. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Protocoles de la justice criminelle présidée par le maire épiscopal:
- Bâtonnier: le maire épiscopal (parfois son lieutenant, par ex. le maître-bourgeois); le maire est élu par les bourgeois parmi 4 candidats désignés par le prince (Ord. de police de 1598, titre 2).
- 24 à 26 juges, y compris les avant-parliers pris dans les juges (ex., le 21 août 1584, il y a une liste de 24 juges dont Pierre Salcy, no 13, qui fonctionne ensuite comme avant-parlier de l'accusé). Les juges comprennent toujours 1 ou les 3 maîtres-bourgeois, voire les 3 lieutenants; les autres assesseurs sont des bourgeois de Porrentruy et quelques représentants des campagnes d'Ajoie (ex.: 18 août 1563, p. 142, il y a 6 campagnards, à savoir les voëbles de Fregiécourt, Alle, Miécourt, Charmoille, et 2 hommes respectivement d'Alle et de Courgenay; à la p. 351, vers 1580, sont mentionnés des hommes de Bure, Buix, Coeuve et Grandfontaine, ce qui prouve que toutes les mairies peuvent être représentées dans ce tribunal). Les noms des juges sont mentionnés pour chaque séance, mais leur qualité n'est pas toujours précisée.
- Lieu de séance: Porrentruy, "à vif ciel" (devant l'hôtel de ville, voir le 19 mai 1616).
- Procédure: les cas sont instruits par les officiers du prince (prévôt, maître d'hôtel, etc.). Ils interrogent les suspects au château de Porrentruy et y convoquent quelques (souvent 7) bourgeois de la ville comme témoins pour recevoir leurs aveux finaux, qui sont mis par écrit (voir le "Libvre des reconfessions", B 168/1a). Lorsque la cour de justice criminelle siège, les officiers du prince mènent le plus souvent l'accusation: ils donnent lecture des aveux de l'accusé, qui les confirme de vive voix devant la cour; puis l'avant-parlier (avocat) de l'accusé prend sa défense et les officers répondent à ses arguments. Le plaignant peut aussi être un particulier; souvent, des témoins déposent devant la cour. Enfin, les juges rendent leur jugement, qui est fréquemment la peine de mort.
- Justiciables: gens de Porrentruy, d'Ajoie, parfois de la prévôté de Saint-Ursanne (contestation à ce sujet aux p. 255-256), voire des Franches-Montagnes (ex.: 22 mars 1566, cas de Grosjean Bourcard, du Noirmont, p. 155, avec de très nombreuses dépositions de témoins des Franches-Montagnes, etc.).
- Causes jugées: sorcellerie, vols graves ou avec récidive, homicides, etc.
Appels: pas d'appel, mais le prince détient naturellement le droit de grâce, dont le protocole ne permet pas de savoir s'il en fait usage. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Dossiers d'instruction:
- ils se trouvent fréquemment dans les autres Procédures criminelles (Porrentruy, Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes);
- voir aussi B 168, Affaires criminelles en général (en particulier B 168/1a, protocole des dépositions et des aveux, et B 168/14 à B 168/18, procès de sorcellerie).
Par ailleurs, voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218312 |
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