PCrim Py I/1, p. 21-26; p. 95 Joliey (Joly) Jean, de Cornol (demandeur), contre Fouchenat Jean Richard (défendeur), de Cornol, 1547.05.21-1547.06.07 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Py I/1, p. 21-26; p. 95
Ref. code AP:p. 21-26; p. 95
Title:Joliey (Joly) Jean, de Cornol (demandeur), contre Fouchenat Jean Richard (défendeur), de Cornol
Creation date(s):5/21/1547 - 6/7/1547
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Les officiers du prince dénoncent Joly, car lui et Fouchenat ont crié et se sont battus lors d'une séance de la justice d'Alle. Joly accuse Fouchenat de l'avoir traité de meurtrier lors de la foire de Cornol.
Sentence intermédiaire: les juges proposent aux officiers de relâcher Joly et Fouchenat de prison, contre bons gages, et fixent une autre date d'audience pour trancher le fonds.
L'audition de témoins de la p. 26 se poursuit à la p. 95 (la cour décide ensuite de prendre avis avant de trancher).
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=256544
 

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