PCrim Py II Dossiers de justice concernant des bourgeois ou habitants de Porrentruy, 1532-1792 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Py II
Ref. code AP:II
Title:Dossiers de justice concernant des bourgeois ou habitants de Porrentruy
Creation date(s):1532 - 1792
Level:Sous-Série

Indications sur l'étendue

Etendue:1.8 mètre linéaire

Zone du contenu et de la structure

Content:Voir les Procédures criminelles d'Ajoie (PCrim A), avec les différences suivantes: en ville de Porrentruy, l'instruction des délits se fait non par les officiers du bailliage, mais par le prévôt, le maître-bourgeois et le "gouvernement" de la ville, qui en référent toujours aux hauts officiers de la Cour et au Conseil aulique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:Les plus anciennes procédures sont le plus souvent en allemand (16-17e s.), en particulier les documents émanant de la Cour.
Finding aids:Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800:
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Cod. 205A à F: sentences criminelles rendues par le Conseil aulique
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218318
 

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