PCrim Py III Dossiers de justice concernant des membres du personnel de la cour, 1493-1775 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Py III
Ref. code AP:III
Title:Dossiers de justice concernant des membres du personnel de la cour
Creation date(s):1493 - 1775
Level:Sous-Série

Indications sur l'étendue

Etendue:0.1 mètre linéaire (1 boîte)

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossiers criminels concernant le personnel de la cour du prince à Porrentruy (urphèdes, interrogatoires, dépositions, aveux, sentences, etc.). Par privilège, les gens du prince n'étaient pas justiciables de la justice commune.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Français
Finding aids:Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800:
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792; très incomplet pour les PCrim Py III.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Cod. 205A-F: sentences criminelles rendues par le Conseil aulique:
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218319
 

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