Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS FM III |
| Ref. code AP: | III |
| Title: | Protocole des audiences de la seigneurie de Malnuit |
| Creation date(s): | 9/3/1788 - 10/12/1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1 cahier (et annexes) |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Le Bois de Malnuit ou Bois de Montjoie (entre Les Pommerats et le Doubs) dépend de la souveraineté des évêques de Bâle, mais est inclus dans la baronnie de Montjoie. Après le traité avec la France sur la délimitation de la frontière (1780), l'évêque conclut avec le comte de Montjoie un traité d'échange visant à faire concorder les droits seigneuriaux avec la frontière (1782, confirmé par la France en 1786). A cette fin, il cède au comte de Montjoie la seigneurie de Chauvilliers (proche de la prévôté de Saint-Ursanne) avec d'autres revenus, et il reçoit en échange le Bois de Malnuit ou de Montjoie avec d'autres revenus (Rebetez, p. 433-441).
Contenu:
Protocole des audiences de justice pour la seigneurie de Malnuit tenues devant le "Grand bailli de la seigneurie de Malnuit" (affaires civiles et fiscales). A noter:
- les audiences ont lieu à Saignelégier
- le "grand bailli" en question est celui des Franches-Montagnes
- diverses annexes volantes sont jointes au protocole. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | B 207/11 à 15, négociations entre l'évêque et le comte de Montjoie au sujet des Bois de Montjoie ou de Malnuit:
- 1630, 22 février, accord entre les Montjoie et l'évêque sur leurs droits respectifs sur les Bois de Malnuit et ses habitants
- 1780, traité d'échange avec la France
- 1782, 12 et 14 août (confirmation par le chapitre de Bâle le 22 octobre), traité d'échange entre l'évêque et le comte de Montjoie-Vaufrey. |
| Bibliographie: | Pierre Rebetez-Paroz: Les relations de l'Evêché de Bâle avec la France au XVIIIe siècle.- Saint-Maurice, 1943, spéc. p. 385-386 (convention du 20 juin 1780 entre la France et l'Evêché, article concernant Malnuit; mais les droits seigneuriaux du comte de Montjoie subsistent) et p. 433-441 (accord complémentaire de 1782 entre l'évêque et le comte de Montjoie). |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=218195 |
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