Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS Dt I |
| Ref. code AP: | I |
| Title: | Audiences de la seigneurie de Delémont (dites aussi de la vallée de Delémont) |
| Creation date(s): | 6/9/1750 - 1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 2.2 mètres linéraires (23 boîtes) |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Volumes antérieurs perdus (le premier registre commence au milieu de la séance du 9 juin 1750, dont le début se trouve dans un registre disparu). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Le tribunal du bailli ou de la justice seigneuriale est désigné sous le terme des "Audiences" ("Ampthleuthe Audientz"); il présente les caractéristiques suivantes (selon les rapports du lieutenant Wicka de 1614 et 1616):
- il siège tous les mardis (sauf empêchement du bailli ou du lieutenant qui le remplace souvent);
- justiciables: les gens de la châtellenie ("Landvolg"), les étrangers et les bourgeois de Delémont (tous se font représenter par un avant-parlier);
- compétences: cas réservés (veuves, mineurs, serviteurs du prince), affaires des personnes pauvres; donations, testaments, successions, contrats de mariages; affaires de dîmes et de fiefs; affaires opposant différentes communautés; cas opposant un sujet de la prévôté de Moutier-Grandval ("ob den Felsen", Sur-les-Roches) à un sujet de la vallée ou un bourgeois de la ville de Delémont. Mais il y a aussi beaucoup d'affaires qui sont de même nature ou très proches de celles jugées devant le tribunal ordinaire (insultes, etc.).
Contenu:
Procès-verbaux des séances de la justice seigneuriale. Structure de présentation des notices dans les registres:
- date
- noms des parties (acteur et défendeur)
- exposé des arguments des parties
- dépositions des témoins (cas échéant)
- décision des juges (introduite par les lettres PO)
Diverses annexes, en particulier des cahiers donnant les noms des parties ayant comparu aux séances de justice (taxes).
Appel:
Les sentences sont susceptibles d'appel devant le Conseil aulique.
Sources principales:
- Arbitrage et rôle de la vallée de Delémont du 9 mars 1562 (B 173/1b).
- Rapports du lieutenant Wicka sur les justice de Delémont, de 1614 et 1616 (B 173/26). Description des 2 cours et de leurs compétences respectives.
- Ordonnance de police de Delémont du 6 mars 1705 (B 175/3). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=217513 |
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