Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | AS Dt |
| Ref. code AP: | Dt |
| Title: | Delémont, bailliage (protocoles) |
| Creation date(s): | 1580 - 1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 5.7 mètres linéaires (58 boîtes) |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Les archives de la seigneurie de Delémont se trouvent en 1768 "dans la tour derrière la châtellenie"; le lieutenant conserve chez lui par commodité les protocoles récents de la basse justice qu'il préside (A 109B/2, 2e fasc., p. 21,27, 495).
Les deux séries des AS Dt figuraient déjà aux Archives du prince à la Révolution, puisqu'elle sont très sommairement décrites dans l'ancien répertoire III/43, p. 853-854, sous le titre "Causes civiles de 1ère instance du bailliage et de la basse justice de Delémont". |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Deux séries:
- Ire série: Audiences de la seigneurie de Delémont (dites aussi de la vallée de Delémont); justice seigneuriale du bailli.
- IIe série: "Basse justice de Son Altesse à Delémont" ou "Justice ordinaire de la ville de Delémont"; tribunal présidé par le bailli ou son lieutenant et formé d'une cour de 12 juges issus de la ville de Delémont et des campagnes de la seigneurie de Delémont.
Le bailliage comprenait les 13 "francs villages" de la vallée de Delémont et 20 mairies, dont les villages de la courtine de Bellelay (Lajoux, Les Genevez, Fornet-Dessus). En revanche, certains villages de la vallée de Delémont relevaient de la prévôté de Moutier-Grandval (mairies de Courrendlin et de Corban).
Particularités à noter:
- Ederswiler relève pour la basse justice des sires de Löwenbourg (par ex. cf. Cod. 433, f. 314v-315), jusqu'au rachat par l'évêque, en 1629 (B 173/22a).
- Soyhières relève pour la basse justice des sires d'Asuel (par ex. cf. Cod. 433, f. 314v-315), jusqu'au rachat par l'évêque à leurs héritiers, en 1576-1578 (B 173/25, rachat à Guillaume et Hugues de Grandmont, Jeanne de Montmartin, etc.).
- Soulce relève pour la basse justice des sires de Morimont (par ex. cf. Cod. 433, f. 314v-315), puis de la famille von Staal (voir B 173/23 et 24, en particulier le protocole de justice de 1678-1784; voir aussi B 173/26, 22 octobre 1743: extrait du protocole du plaid de la courtine de Messieurs de Staal, avec la liste des 9 membres de la justice.)
- La courtine de Bellelay relève jusqu'à la Révolution de l'abbé de Bellelay pour la petite justice rurale (voir B 133/2; J 128/45: protocole de 1736 à 1792).
- Löwenbourg et sa seigneurie (en partie en Alsace) sont achetés par l'abbé de Lucelle en 1526; dès lors, il y exerce les droits de haute et basse justice sur la partie de la seigneurie relevant de l'Evêché de Bâle, malgré les litiges avec l'évêque; accord en 1778 (B 240/51; appels au Conseil aulique en matières criminelle et civile).
Principales sources normatives:
- Arbitrage et rôle de la vallée de Delémont du 9 mars 1562 (B 173/1b). Arbitrage, suite à un litige avec les sujets, et renouvellement du rôle; divers articles sur le plaid général, l'organisation de la justice et les peines: le rôle de 1562 consacre une avancée des pouvoirs du prince en matière de justice.
- Rapports de 1614 et 1616 du lieutenant Wicka sur les justices de Delémont (B 173/26). Description des 2 cours et de leurs compétences respectives.
- Ordonnance de police de Delémont du 6 mars 1705 (B 175/3). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Procédures civiles et fiscales de la ville et seigneurie de Delémont
- Appels et appointements de la Cour du prince: voir les sources somplémentaires de la présentation générale des Audiences seigneuriales |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13610 |
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