Cod. 8 Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes), 1609.11-1618.09 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 8
Ref. code AP:8
Title:Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes)
Creation date(s):11/1609 - 9/1618
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 812 p.
Description support:Reliure du 17e s.

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.

Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles:
- titre, avec la date et le lieu (toujours au château de Porrentruy)
- liste des membres de la Cour (manque en 1609, p. 12, et février 1610; listes systématiques dès septembre 1610, p. 87, sauf pour septembre 1618, p. 807)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée d'une liste de ceux qui se sont "accordés" avant la session moyennant une taxe d'un bichot d'avoine)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.

A noter: serment à prêter devant la cour par les parties (serment de calomnie), p. 85, p. 575.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216160
 

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