Informations conc. l'identification |
Ref. code: | Cod. 8 |
Ref. code AP: | 8 |
Title: | Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) |
Creation date(s): | 11/1609 - 9/1618 |
Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 1 volume de 812 p. |
Description support: | Reliure du 17e s. |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.
Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles: - titre, avec la date et le lieu (toujours au château de Porrentruy) - liste des membres de la Cour (manque en 1609, p. 12, et février 1610; listes systématiques dès septembre 1610, p. 87, sauf pour septembre 1618, p. 807) - liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée d'une liste de ceux qui se sont "accordés" avant la session moyennant une taxe d'un bichot d'avoine) - protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.
A noter: serment à prêter devant la cour par les parties (serment de calomnie), p. 85, p. 575. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216160 |
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