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Cod. 1 à 10 Appellations-Protocolla - Registres de la Cour d'appel, causes civiles (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes), 1560-1634 (Série)
Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 1 à 10 |
| Ref. code AP: | Cod. 1 à 10 |
| Title: | Appellations-Protocolla - Registres de la Cour d'appel, causes civiles (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) |
| Creation date(s): | 1560 - 1634 |
| Période de création, notes.: | Lacunes: 1570, 1584-1585, 1587, 1599, 1602.
Les dates ne suivent pas le style de Pâques (voir Cod. 1, années 1560-1561, p. 62; Cod. 2, page de titre de l'année 1574 et dates des jours suivants) et ne doivent donc pas être corrigées. |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 10 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Appels par devant la Cour de justice du prince ("Hofgericht") des sentences rendues en première instance dans le bailliage d'Ajoie, la prévôté de Saint-Ursanne et les Franches-Montagnes (affaires civiles). Attention, il n'y a dans cette série que des appels! Certaines causes d'Ajoie, de Saint-Ursanne et des Franches-Montagnes peuvent toutefois aussi être portées en première instance devant le "Hofgericht", mais dans le cadre d'autres sessions de ce tribunal, qui font l'objet d'autres protocoles (Cod. 223 et suivants, voir Sources complémentaires).
Sessions:
La Cour se réunit chaque année pour une, voire deux sessions de plusieurs jours; le nombre des sessions annuelles augmente au 17e siècle. Il peut y avoir des sessions extraordinaires (ex.: 15 mars 1571, Cod. 2). La Cour siège à Porrentruy, d'abord "aux halles" (dans les années 1560-1590), parfois à l'hôtel de ville (voir Cod. 2, 1572), puis au château de Porrentruy (Cod. 3, août 1583; systématiquement dès 1604, Cod. 7).
Membres du tribunal:
Son président ou juge en titre ("Hofrichter") est en principe le grand maître d'hôtel ou grand maître du pays ("Landhofmeister", "praefectus provinciae"), remplacé par le maître d'hôtel et/ou par le châtelain (à noter toutefois que ces trois fonctions ne sont pas toujours pourvues et sont souvent cumulées), voire par un autre grand officier. Ce juge est assisté par des assesseurs au nombre variable (de cinq à une dizaine), parmi lesquels figure quasi toujours le chancelier. Les autres assesseurs sont des officiers en poste dans les seigneuries (surtout des baillis, mais aussi des prévôts, maires ou bannerets) et des officiers employés à la cour de Porrentruy (des conseillers et des secrétaires, la plupart du temps juristes). Avec le temps, la part de ces derniers tend à augmenter. Le tribunal comporte aussi deux "avant-parliers", chargés de parler en Cour au nom des parties, qui sont normalement des officiers ou des bourgeois de la ville de Porrentruy. La composition de la Cour varie, mais les mêmes hommes apparaissent souvent; de plus, il s'agit fréquemment des mêmes personnes que celles qui siègent dans les autres sessions du "Hofgericht" (comme à Bâle, voir la liste pour l'année 1603, Cod. 6). Si l'on trouve souvent dans la Cour d'appel de Porrentruy des officiers en poste dans les bailliages concernés (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes), des baillis d'autres seigneuries (Erguël, Zwingen, etc.) sont aussi fréquemment représentés. Il arrive même que des ecclésiastiques siègent dans la Cour (chanoines de Saint-Ursanne ou de Moutier-Grandval, voir par ex. en 1563, Cod. 1).
Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles (dès 1562):
- titre, avec la date et le lieu où la session de justice s'est déroulée (Porrentruy, parfois avec mention du lieu précis)
- liste des membres de la Cour (elle manque parfois)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (elle manque parfois)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Finding aids: | Pas d'index ni de répertoire pour aucun des volumes |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Appels concernant l'Ajoie, Saint-Ursanne et les Franches-Montagnes antérieurs à 1560:
- Cod. 223, 226, 228 (dès 1544)
Suite des appels concernant l'Ajoie, Saint-Ursanne et les Franches-Montagnes, désormais protocolés avec ceux des autres régions de la principauté:
- Cod. 243 à 297 (1653-1743)
- Cod. 457 à 495 (1743-1792)
Cours inférieures dont les sentences font l'objet d'appel:
- Cod. 67 à 204 (diverses instances de Porrentruy et d'Ajoie, bailliages et mairies)
- AS (Audiences seigneuriales, section Justice) d'Ajoie, des Franches-Montagnes et de la prévôté de Saint-Ursanne.
Autres sources somplémentaires:
- Cod. 223 à 297, puis Cod. 457 à 495 (1544 à 1792): procès portés en première instance devant le "Hofgericht", puis le Conseil aulique
- PCiv (Procédures civiles) d'Ajoie, des Franches-Montagnes et de la prévôté de Saint-Ursanne.
- C Ch (Comptes de la Chancellerie): pour le 16e s., paiements des taxes de chancellerie pour la réalisation de documents en rapport avec le "Hofgericht" ou l'"Appelationsgericht" (copies diverses, attestations, lettres de sentence, "Tagzettel"); noms des parties faisant appel aux tribunaux impériaux. Par la suite, il n'y a plus guère de détails. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=10179 |
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