Informations conc. l'identification |
Ref. code: | Cod. 9 |
Ref. code AP: | 9 |
Title: | Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) |
Creation date(s): | 1619 - 1626 |
Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 17 cahiers, très variables en taille |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.
Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles: - titre, avec la date et le lieu (toujours au château de Porrentruy) - liste des membres de la Cour - liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée d'une liste de ceux qui se sont "accordés" avant la session moyennant une taxe d'un bichot d'avoine) - protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.
A noter: à partir de 1624, les protocoles sont presque toujours isolés, d'où le nombre important de cahiers. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216159 |
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