Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 7 |
| Ref. code AP: | 7 |
| Title: | Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) |
| Creation date(s): | 1605 - 9/1609 |
| Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1 volume de 464 p. |
| Description support: | Reliure du 17e s. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.
Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles (avec quelquefois des lacunes):
- titre, avec la date et le lieu (toujours le château de Porrentruy)
- liste des membres de la Cour (manque en 1605, p. 12, et de 1607 à mai 1609; à partir de septembre 1609, p. 415, cette liste figure toujours au début du protocole)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée d'une liste de ceux qui se sont "accordés" avant la session moyennant une taxe d'un bichot d'avoine)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.
A noter:
- le 29 mars 1605, session extraordinaire par devant Jean Christophe Schenck de Castel (maître d'hôtel et châtelain), Henri Gindre (conseiller) et Henri Farine (prévôt), "juges choisis par les parties suiguantes pour les vuidange des appellations entre elles pendantes" (Cod. 7, p. 17);
- en septembre 1609, Jean Christophe Schenck de Castel est dit "grand maître d'hôtel" (voir Cod. 6). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216158 |
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