Informations conc. l'identification |
Ref. code: | Cod. 10 |
Ref. code AP: | 10 |
Title: | Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) |
Creation date(s): | 1627 - 1634 |
Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | Env. 22 cahiers, très variables en taille |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | Dans son Catalogus de 1752, l'archiviste Maldoner mentionne encore les années 1635 et 1636, qui manquent aujourd'hui. |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.
Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles: - titre, avec la date et le lieu (toujours au château de Porrentruy) - liste des membres de la Cour - liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée d'une liste de ceux qui se sont "accordés" avant la session moyennant une taxe d'un bichot d'avoine) - protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.
A noter: les protocoles sont souvent isolés, d'où le nombre important des cahiers. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Suite de la série: voir Cod. 243 et suivants. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216161 |
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