Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 6 |
| Ref. code AP: | 6 |
| Title: | Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) |
| Creation date(s): | 1603 - 1604 |
| Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1 volume de 274 p. |
| Description support: | Reliure sommaire du 16e s. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.
Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles (avec quelquefois des lacunes):
- titre, avec la date et le lieu (Porrentruy; 1604, p. 113: au château)
- liste des membres de la Cour
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée d'une liste de ceux qui se sont "accordés" avant la session moyennant une taxe d'un bichot d'avoine)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.
Membres de la Cour
Liste des membres de la Cour, le 7 avril 1603 (Cod. 6, p. 5); nous ajoutons entre parenthèses la mention de leur éventuelle présence au tribunal ("Hofgericht") ayant siégé à Bâle le 21 avril 1603 (voir Cod. 238, p. 306H):
- Jean Christophe Schenck de Castel, maître d'hôtel et châtelain (Cod. 236: il préside le "Hofgericht" et est dit "Landhofmeister und Hofmeister")
- l'official (Cod. 238: présent aussi)
- le chancelier (Cod. 238: présent aussi)
- Alexandre Löffler, conseiller (Cod. 238: présent aussi)
- Rinck, conseiller (Cod. 238: présent aussi)
- Peter Gorre, notaire de l'officialité d'Altkirch (Cod. 238: présent aussi)
- Renaud Faibvre, maire de Porrentruy (non mentionné dans le Cod. 238)
- Louis Mathez, lieutenant du prince aux Franches-Montagnes (non mentionné dans le Cod. 238)
- Bassin, maire de Saint-Ursanne (non mentionné dans le Cod. 238).
Bilan: sur 9 membres du tribunal d'appel de Porrentruy, 6 figurent aussi dans le tribunal qui a siégé deux semaines plus tard à Bâle. La Cour de Bâle comporte en outre 4 officiers (3 baillis et 1 greffier) venant des bailliages du Birseck (avec Binzen) et de Zwingen, qui ne siègent pas à Porrentruy en avril 1603.
Par ailleurs, il y a encore dans la liste du 7 avril 1604 (Cod. 6, p. 5) la mention d'un greffier (le prévôt de Porrentruy), de deux avant-parliers (dont l'un est aussi mentionné comme avant-parlier au "Hofgericht" de Bâle dans le Cod. 238), et du gros voëble Guisinger. Mais ce ne sont pas des assesseurs. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216157 |
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