Cod. 5 Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes), 1600-1601 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 5
Ref. code AP:5
Title:Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes)
Creation date(s):1600 - 1601
Période de création, notes.:L'année 1602 manque.
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 270 p.
Description support:Reliure du 16e s.

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.

Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles (avec quelquefois des lacunes):
- titre, avec la date et le lieu (Porrentruy; 1601, p. 145: "en la maison et curtine de la ville")
- liste des membres de la Cour (manque en 1601)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée d'une liste de ceux qui se sont "accordés" avant la session moyennant une taxe d'un bichot d'avoine)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Microfilm 53
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216156
 

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