Cod. 4 Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes), 1590-1598 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 4
Ref. code AP:4
Title:Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes)
Creation date(s):1590 - 1598
Période de création, notes.:L'année 1599 manque.
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:5 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.

Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles (avec quelquefois des lacunes):
- titre, avec la date et le lieu (Porrentruy; 1590, 1591: aux halles; août 1593: au château?; 1598: "en la curtine de la ville de Pourrentruy", il s'agit de l'hôtel de ville, voir Cod. 5, 1601, p. 145)
- liste des membres de la Cour (manque en 1595)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée dès 1591 d'une liste de ceux qui se sont accordés avant la session et ont renoncé à leur appel moyennant une taxe d'un bichot d'avoine)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.

A noter: appellations extraordinaires le vendredi 20 décembre 1591 (1591, p. 155sqq).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Microfilms 52-53
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216155
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel