Informations conc. l'identification |
Ref. code: | Cod. 4 |
Ref. code AP: | 4 |
Title: | Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) |
Creation date(s): | 1590 - 1598 |
Période de création, notes.: | L'année 1599 manque. |
Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 5 cahiers |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.
Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles (avec quelquefois des lacunes): - titre, avec la date et le lieu (Porrentruy; 1590, 1591: aux halles; août 1593: au château?; 1598: "en la curtine de la ville de Pourrentruy", il s'agit de l'hôtel de ville, voir Cod. 5, 1601, p. 145) - liste des membres de la Cour (manque en 1595) - liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (précédée dès 1591 d'une liste de ceux qui se sont accordés avant la session et ont renoncé à leur appel moyennant une taxe d'un bichot d'avoine) - protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.
A noter: appellations extraordinaires le vendredi 20 décembre 1591 (1591, p. 155sqq). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Copies (existence, lieu de conservation): | Microfilms 52-53 |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216155 |
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