Cod. 3 Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes), 1580-1589 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 3
Ref. code AP:3
Title:Appellations (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes)
Creation date(s):1580 - 1589
Période de création, notes.:Les années 1584, 1585 et 1587 manquent.
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:9 cahiers

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocoles des appels devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy.

Structure de présentation des sessions de justice dans les protocoles (avec quelquefois des lacunes):
- titre, avec la date et le lieu (Porrentruy; 1582, février 1583, 1588, 1589: aux halles; août 1583: au château)
- liste des membres de la Cour (manque en 1582, 1586)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence.

A noter:
- session (extraordinaire?) d'un jour le 20 août 1583 présidée par le prévôt de Moutier-Grandval
- 1589 (p. 1): texte du "serement de calumnie" que doivent prêter les parties devant la Cour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Microfilms 51-52
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=216154
 

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