Cod. 239 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1605-1609 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 239
Ref. code AP:239
Title:Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences
Creation date(s):1605 - 1609
Level:Article
Former reference codes:Lettre O

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 635 p.
Description support:Reliure du 17e s. (reliure renforcée au 20e s.)

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocole des appels et des sentences devant la Cour de justice.

Structure de présentation des sessions de justice (le registre comporte plusieurs sessions):
- titre, avec les dates et le lieu où la session de justice s'est déroulée
- liste des membres de la Cour (cette liste manque le plus souvent)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence ("Abschied").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Finding aids:Index alphabétique manuscrit des noms des parties dans le volume (réalisé au 17e s., feuilles non reliées).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215297
 

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