Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 223 à 242 |
| Ref. code AP: | 223 à 242 |
| Title: | Hof-Gericht Protocolla - Protocoles de la Cour de justice |
| Creation date(s): | 1543 - 1634 |
| Période de création, notes.: | Lacune après 1634 en raison de la guerre de Trente Ans |
| Level: | Sous-Série |
| Former reference codes: | Anciennes lettres alphabétiques (17e s.):
- A (Cod. 223, Cod. 224)
- B (Cod. 225, Cod. 226)
- C (Cod. 227, Cod. 228)
- D (Cod. 229)
- E (Cod. 230)
- F (Cod. 231)
- G (Cod. 232)
- H (Cod. 233)
- I (Cod. 234)
- K (Cod. 235)
- L (Cod. 236)
- M (Cod. 237)
- N (Cod. 238)
- O (Cod. 239)
- P (Cod. 240)
- Q (Cod. 241)
- R (Cod. 242) |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 20 volumes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Le "Hofgericht" est une cour non permanente, qui statue sur les appels en matière civile et féodale et peut aussi juger en première instance sur ces mêmes objets.
Sessions:
La Cour se réunit pour une à trois, voire quatre sessions de plusieurs jours par an. Il y a des sessions ordinaires et des sessions extraordinaires. Ces sessions ont lieu dans les villes de Porrentruy, Bâle, voire Delémont.
Sessions à Bâle:
- Elles concernent les habitants des bailliages germanophones du nord de la principauté (Laufon-Zwingen, Pfeffingen, Birseck, Binzen), ainsi que les cas intéressant des Alsaciens ou des personnes de Bâle et des environs, pour lesquels la Cour est compétente.
- Les sessions en ville de Bâle ont lieu régulièrement au 16e s., parallèlement à celles tenues à Porrentruy, et elles font l'objet de protocoles séparés de 1553 à 1558 (Cod. 224, 225 et 227); à partir de 1558, les protocoles des séances tenues au "Bischofshof" de Bâle sont reliés avec les autres (dès le Cod. 228). Les sessions tenues à Bâle deviennent très rares au 17e s. (à noter: 1612, Cod. 240).
Membres du "Hofgericht":
Son président (ou "Hofrichter") est en principe le "Landhofmeister" (grand maître d'hôtel ou du pays, "praefectus provinciae"), assisté par des assesseurs en nombre variable (entre 6 et 14), parmi lesquels figure quasi toujours le chancelier. Les autres membres, dits "Richter" ou "Beisitzer" (juges ou assesseurs), sont des officiers en poste dans les seigneuries (surtout des baillis, mais aussi des prévôts, maires ou bannerets) et des officiers employés à la Cour de Porrentruy (secrétaires, etc., la plupart du temps des juristes). Avec le temps, la part de ces derniers tend à augmenter. Il y a aussi deux "avant-parliers" ou "Fürsprecher" (souvent des bourgeois). La composition du "Hofgericht" varie, mais les mêmes personnes apparaissent souvent.
Structure de présentation des sessions de justice dans les registres (chaque registre comporte plusieurs sessions):
- titre, avec les dates et le lieu où la session de justice s'est déroulée (Porrentruy, Delémont, Bâle)
- liste des membres de la Cour (cette liste manque souvent dans les premières années)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session (elle manque parfois)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence ("Abschied"). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Allemand |
| Finding aids: | Index alphabétique manuscrit des noms des parties dans chaque volume, du Cod. 223 au Cod. 242 (réalisés au 17e s.). |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215182 |
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