Cod. 238 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1600-1604 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 238
Ref. code AP:238
Title:Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences
Creation date(s):1600 - 1604
Période de création, notes.:L'année 1602 manque.
Level:Article
Former reference codes:Lettre N

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 689 p. (et 1 cahier séparé de 70 p.; 1 cahier séparé non paginé en annexe)
Description support:Reliure du 17e s.

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocole des appels et des sentences devant la Cour de justice.

Structure de présentation des sessions de justice (le registre comporte plusieurs sessions):
- titre, avec les dates et le lieu où la session de justice s'est déroulée
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session
- liste des membres de la Cour (p. 306H, composition de la Cour siégeant à Bâle le 21 avril 1603: voir aussi la notice du Cod. 6!)
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence ("Abschied").

Deux cahiers en annexe (18e s.):
- Extractus (extraits de diverses causes des années 1600 à 1604)
- Index rerum et verborum réalisé sur la base de l'Extractus ci-dessus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Finding aids:- Index alphabétique manuscrit des noms des parties dans le volume (réalisé au 17e s., feuilles non reliées)

- Index rerum et verborum partiel, sur la base de l'extrait réalisé au 18e s.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215296
 

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