Cod. 229 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1560-1562 (Article)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 223 à 242 Hof-Gericht Protocolla - Protocoles de la Cour de justice, 1543-1634 (Sous-Série)
        
        Cod. 228 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (à Porrentruy et Bâle), 1556-1559 (Article)
        Cod. 229 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1560-1562 (Article)
        Cod. 230 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1563-1566 (Article)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 229
Ref. code AP:	229
Title:	Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences
Creation date(s):	1560 - 1562
Level:	Article
Former reference codes:	Lettre D

Indications sur l'étendue
Etendue:	1 volume de 930 p.
Description support:	Reliure du 16e s.

Zone du contenu et de la structure

Content:

Protocole des appels et des sentences devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy et à Bâle.

Structure de présentation des sessions de justice (le registre comporte plusieurs sessions):
- titre, avec les dates et le lieu où la session de justice s'est déroulée (Porrentruy, Bâle)
- liste des membres de la Cour (cette liste manque le plus souvent)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence ("Abschied").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Allemand
Finding aids:	Index alphabétique manuscrit des noms des parties dans le volume (réalisé au 17e s., feuilles non reliées)