Cod. 228 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (à Porrentruy et Bâle), 1556-1559 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 228
Ref. code AP:228
Title:Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (à Porrentruy et Bâle)
Creation date(s):1556 - 1559
Level:Article
Former reference codes:Lettre C (comme le Cod. 227)

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 539 p.
Description support:Reliure du 16e s.

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocole des appels et des sentences devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy, puis aussi à Bâle dès 1558.

Structure de présentation des sessions de justice (le registre comporte plusieurs sessions):
- titre, avec les dates et le lieu où la session de justice s'est déroulée (Porrentruy, Bâle)
- liste des membres de la Cour (cette liste manque le plus souvent)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence ("Abschied").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Finding aids:Index alphabétique manuscrit des noms des parties dans le volume (réalisé au 17e s., feuilles non reliées)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cod. 227 pour les sessions tenues à Bâle jusqu'en 1558

Zone des notes

Remarques:B 234/8: 1559, April 2., Beschwerden des Amtes Zwingen:
1. Über die neue Ordnung mit dem Schreiben;
2. Über die schriftliche Abfassung der Kundschaften beim Hofgericht, statt allein des mündlichen Verhörs;
3. Über die Appellation in frevelsachen;
4. Über dei Verweigerung, ihre Beschwerden dem Landesfürsten vortragen zu dürfen.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215271
 

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