Cod. 223 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (à Porrentruy), 1543-1549 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 223
Ref. code AP:223
Title:Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (à Porrentruy)
Creation date(s):1543 - 1549
Level:Article
Former reference codes:Lettre A (comme le Cod. 224)

Indications sur l'étendue

Etendue:1 volume de 947 p.
Description support:Reliure du 16e s.

Zone du contenu et de la structure

Content:Protocole des appels et des sentences devant la Cour de justice, sessions tenues à Porrentruy et Delémont.

A noter: pour l'année 1543, il n'y a qu'un cahier de copies de sentences ("Abschiede") au nom de l'évêque.

Structure de présentation des sessions de justice (le registre comporte plusieurs sessions):
- titre, avec les dates et le lieu où la session de justice s'est déroulée (Porrentruy, Delémont)
- liste des membres de la Cour (cette liste manque le plus souvent)
- liste des appelants et des appelés pour chaque jour de la session
- protocole des causes (suivant leur ordre de présentation) avec les noms des parties, les demandes des appelants, les réponses des appelés, les arguments respectifs et enfin la sentence ("Abschied").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Finding aids:Index alphabétique manuscrit des noms des parties dans le volume (réalisé au 17e s., feuilles non reliées)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cod. 224 pour les sessions tenues à Bâle
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=215267
 

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