Cod. 531 Protokoll des Hofkammerrates über die Remittenda ad informandum - Protocole des demandes d'information du Conseil des finances, 1791.07.15-1792.10.19 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 531
Ref. code AP:531
Title:Protokoll des Hofkammerrates über die Remittenda ad informandum - Protocole des demandes d'information du Conseil des finances
Creation date(s):7/15/1791 - 10/19/1792
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre de 116 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Liste des affaires pour lesquelles le Conseil des finances demande des informations complémentaires à d'autres instances administratives (officiers des seigneuries; diverses commissions, comme la Maîtrise des eaux et forêts; directeurs des forges ou des hauts fourneaux; etc.).

Les décisions se trouvent dans les Bescheidbücher ou appointements du Conseil des finances (Cod. 519).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Table alphabétique des personnes en fin du volume (p. 69 à 115)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cod. 519 (décisions)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214535
 

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