Cod. 529 à 531 Protokoll des Hofkammerrates über die Remittenda ad informandum - Protocoles des demandes d'information du Conseil des finances, 1782-1792 (Sous-Série)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 529 à 531
Ref. code AP:529 à 531
Title:Protokoll des Hofkammerrates über die Remittenda ad informandum - Protocoles des demandes d'information du Conseil des finances
Creation date(s):1782 - 1792
Level:Sous-Série

Indications sur l'étendue

Etendue:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Content:Liste des affaires pour lesquelles le Conseil des finances demande des informations complémentaires à d'autres instances administratives (officiers des seigneuries; diverses commissions, comme la Maîtrise des eaux et forêts; directeurs des forges ou des hauts fourneaux; etc.).

Les décisions se trouvent dans les Bescheidbücher ou appointements du Conseil des finances (Cod. 515 à 519, en fonction des dates).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cod. 515 à 519 (décisions)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214532
 

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