Cod. 530 Protokoll des Hofkammerrates über die Remittenda ad informandum - Protocole des demandes d'information du Conseil des finances, 1787.04.29-1792.07.09 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 530
Ref. code AP:530
Title:Protokoll des Hofkammerrates über die Remittenda ad informandum - Protocole des demandes d'information du Conseil des finances
Creation date(s):4/29/1787 - 7/9/1792
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre de 376 p.

Zone du contenu et de la structure

Content:Liste des affaires pour lesquelles le Conseil des finances demande des informations complémentaires à d'autres instances administratives (officiers des seigneuries; diverses commissions, comme la Maîtrise des eaux et forêts; directeurs des forges ou des hauts fourneaux; etc.).

Les décisions se trouvent dans les Bescheidbücher ou appointements du Conseil des finances (Cod. 518 à 519, en fonction des dates).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Table alphabétique des personnes en fin du volume (p. 329 à 375)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cod. 518 à 519 (décisions)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214534
 

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