Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 497 à 531 |
| Ref. code AP: | Cod. 497 à 531 |
| Title: | Hofkammerrat - Conseil de la Chambre des comptes ou des finances (Consilium Camerae) |
| Creation date(s): | 1725 - 1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 35 boîtes |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Documents classés et cotés en 1980. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Créée par l'Ordonnance pour la régie des affaires de 1726 (B 225, no 344), la Chambre de la Cour des comptes ou Conseil des finances est une nouvelle instance administrative chargée des affaires financières et économiques. Elle comporte 6 à 9 membres nommés par le prince, qui siègent sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat ou Conseil intime. Le Conseil des finances ratifie les dépenses de la Cour, vérifie les comptes des différentes recettes, reçoit et statue sur toutes les requêtes d'ordre financier présentées à l'administration par les sujets ou d'autres personnes. Les affaires importantes sont soumises au prince et au Conseil intime.
Le Conseil des finances tient en principe trois séances par semaine. Plusieurs commissions dépendent de lui, par ex. la Cour des fiefs (voir l'Ordonnance pour la régie des affaires). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Cod. 282B et Cod. 282C, Resoluta Cons. Cameralis - Protocoles du Conseil des finances (1725-1732)
- B 155, Fürstliche Hofkammer - Chambre des comptes ou des finances
- B 137, Bestallungen - Brevets (B 137/25: règlement de la Chambre des finances et nominations des conseillers) |
| Bibliographie: | Michel Frésard: La Cour des princes-évêques à la fin du XVIIIe siècle.- Porrentruy, 1993, p. 42-44 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214524 |
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