Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCiv LN |
| Ref. code AP: | LN |
| Title: | La Neuveville |
| Creation date(s): | 1493 - 1780 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1.2 mètre linéaire |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | A partir des années 1760, les dossiers ont été classés et ont fait l'objet d'une fiche d'archiviste.
Note sur les archives de la seigneurie à La Neuveville: en 1768, le prince n'a pas à La Neuveville "de maison pour la demeure du châtelain", ce qui explique que ce dernier n'ait pas de dépôt d'archives (A 109B/2, 2ème fasc., p. 543). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Selon le Coutumier de 1704 (f. 22 sqq), le tribunal inférieur de première instance de La Neuveville est présidé par le châtelain et comprend 12 membres du Conseil de la ville (sur 24). Si le quorum de 4 juges n'est pas atteint, d'autres conseillers sont appellés. Les compétences de ce tribunal sont très larges; ses protocoles ont été conservés aux Archives de la Bourgeoisie de La Neuveville, ce qui explique qu'il n'y ait pas de série de protocoles d'Audiences seigneuriales concernant La Neuveville aux AAEB (voir ci-dessous, les sources complémentaires).
Appels:
Les sentences de cette "Justice inférieure ou ordinaire" (Coutumier de 1704, f. 23) sont suceptibles d'appel devant le Conseil de La Neuveville in corpore (24 membres; 1704, f. 41), puis devant le "Tribunal suprême", appelé aussi les "Assises appellatoires", pour autant que l'affaire soit assez importante. Sur demande des parties, cette dernière cour est convoquée par le prince et siège à La Neuveville, sous la présidence du châtelain ou d'un haut officier du prince; la moitié de ses 6 membres sont des officiers épiscopaux (conseillers auliques, châtelain...) et l'autre moitié des bourgeois de La Neuveville (1704, f. 43); en pratique, leur nombre varie et les officiers épiscopaux sont souvent majoritaires. Pas d'appel pour cause de dettes; en "matière seigneuriale", les appels peuvent être portés devant le Conseil aulique (1704, f. 42).
Types de documents et de délits:
Les procès portent souvent sur des litiges au sujet de la jouissance de biens-fonds ou autres droits entre la ville de La Neuveille et des localités voisines (Gléresse, Le Landeron, Lignières...), des querelles entre les autorités de la ville et des bourgeois ou habitants - toutes causes qui échappent plus ou moins à la justice locale. D'autre part, la majorité des dossiers concernent des causes portées en appel devant les "Assises appellatoires" (contestations au sujet d'héritages, de dettes, de possession de biens, de tutelles, etc.). Les types de documents qui se trouvent dans les dossiers sont les suivants: extraits de protocoles de la justice de première et deuxième instance, copies des sentences des Assises, nominations par le prince des membres des Assises, rapports et demandes d'instructions par le châtelain, ordres du Conseil aulique, suppliques de particuliers, etc.
A noter que presque la moitié des boîtes de la série sont consacrées à la "succession de Gléresse", une affaire importante et avec de nombreuses ramifications (1628-1672)!
Principales sources normatives:
- Coutumiers de 1604 et 1608 (B 251/7)
- Coutumier de La Neuveville, 8 février 1704 (B 251/7)
- Traité de Bienne du 20 février 1758, confirmé le 13 mars 1758 (B 251/16). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Jusqu'au milieu du 17e s., la majorité des documents sont en allemand, puis c'est l'inverse. |
| Finding aids: | Contrairement aux séries des Procédures civiles des autres seigneuries, celles de La Neuveville ne figurent pas dans le Répertoire ancien III/43: Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 251, Château et seigneurie de La Neuveville
- Archives de la Bourgeoisie de La Neuveville, lettre C (Justice: Manuals et protocoles de justice), voir aussi la lettre A (Manuals du Conseil et de justice). Nota: le répertoire, consultable aux AAEB, des Archives de la Bourgeoisie de La Neuveville (Quervain, 1943) ne mentionne pas les protocoles des "Assises appellatoires", lesquels ont cependant existé (par ex.: dans les PCiv LN, la copie de la sentence du 8 nov. 1720 concernant Jean Pierre Bosset, est "tirée de mot à mot du protocole des Appellations suprêmes tenues à La Neuveville"; ces protocoles ne sont pas non plus aux AAEB.)
- Décrets du Conseil de justice du prince (Conseil aulique) ou "Bescheid-Bücher": Cod. 11- 61 (1589-1750), Cod. 449-456 (1750-1792)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles. |
| Bibliographie: | Simon Brahier: L'organisation judiciaire et administrative du Jura Bernois sous le régime des princes-évêques de Bâle.- Moutier, 1920, p. 175-177. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13595 |
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