Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCiv LZ |
| Ref. code AP: | LZ |
| Title: | Laufon-Zwingen |
| Creation date(s): | 1538 - 1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 0.8 mètre linéaire |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Le terme d'"Obervogtei" (grand baillliage) souvent utilisé vient du fait que la seigneurie était composée des deux circonscriptions, les "Ämter" de Laufen et Zwingen.
Le bailli réside au château de Zwingen; il représente l'évêque dans la seigneurie, rend la justice seigneuriale et instruit les dossiers pénaux dans tout le bailliage (jugement par le Conseil aulique). Il veille à la bonne police dans la seigneurie et surveille les tribunaux inférieurs. Pour une présentation des différents tribunaux compétents en matière civile, correctionnelle et de basse justice (justice seigneuriale du baili; "Amtgericht Laufen", "Amtgericht Zwingen"; "Feldgericht" ou "Gescheidgericht"; "Frevelgericht" de Laufon ou des villages), voir Fridrich, en particulier les p. 229-230. L'"Amtgericht" de Laufen et celui de Zwingen étaient présidés chacun par un "Amtsmeier" et comprenaient 12 juges (voir par ex. LZ 215, p. 3 membres de la justice de l'"Amt Laufen", le 10 février 1716; LZ 100, p. 3: liste des membres de la justice de l'"Amt Zwingen", en mai 1641); ils tenaient des séances hebdomadaires.
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures civiles. Les documents sont en majorité des dossiers d'appel ou des dossiers concernant des affaires traitées directement par le prince ou son Conseil (litiges entre communautés, par ex.). On notera en particulier:
- Au 16e s. et jusque dans les années 1630-1640, les dossiers portent souvent une notice dorsale renvoyant à une session du "Hofgericht": il s'agit donc des pièces reçues par la chancellerie des justices de première instance, en cas d'appel, et présentées ensuite au "Hofgericht", qui rend le jugement en appel (ex.: cas de Conrad Gutt et consorts, jugé le 5 juin 1567 par l'"Amtgericht" de Zwingen et en appel le 8 juillet 1567 par le "Hofgericht" épiscopal de Bâle: le dossier se trouve dans les PCiv LZ et la sentence du Hofgericht dans le Cod. 231, f. 214v).
- Par la suite, les mentions dorsales sur les documents renvoient normalement à de simples appointements du Conseil; de plus, les sentences figurent fréquemment dans le dossier sous forme d'un brouillon de lettre envoyée au bailli.
Appels:
- Le "Hofgericht", puis le Conseil aulique, juge en appel des sentences civiles et correctionnelles de cours inférieures du bailliage (voir ci-dessus).
- Les sentences du Conseil aulique en matière civile sont susceptibles d'appel devant les Tribunaux impériaux, pour autant que la somme en question soit très importante.
Principales sources normatives:
- Peu de textes normatifs décrivent la situation, les coutumes et les institutions juridiques du bailliage.
- B 234, Laufen und Zwingen die Herrschaft; voir en particulier B 234/2, N. 22: accord du 12.06.1532, faisant suite à la Guerre des Paysans et réglant de façon définitive les zones de compétences entre l'"Amt" de Laufon (ville et maire) et l'"Amt" de Zwingen (seigneurie et bailli), qui reçoit une partie de l'ancien "Dinghof" de Laufon : voir Fridrich (carte, p. 37; tableau résumé, p. 36; texte, p. 229-230).
- B 137/29: lettres de nomination ou "Bestallungsbriefe" pour les différents officiers du bailliage (dont le bailli), avec la mention de certaines prérogatives en matière de justice (par ex., le "Landschreiber" doit tenir les protocoles de justice et en faire les extraits nécessaires en cas d'appel). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Allemand |
| Finding aids: | III/43, Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date:
P. 517-548: Seigneurie de Laufen-Zwingen. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - LZ, Obervogtei Laufen-Zwingen (nombreux dossiers et protocoles de justice)
- Appels et sentences rendus par le "Hofgericht" et le Conseil aulique: voir le fonds des Codices, Cod. 223-297 et Cod. 457-495
- Appointements de la Cour ou "Bescheide": voir Cod. 11-61, Cod. 442-456 (appointements du Conseil aulique), Cod. 497-519(appointements du Conseil des finances). Voir aussi les Cod. 207-222 (protocoles du Conseil du prince)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles. |
| Bibliographie: | Anna C. Fridrich: "… Das einem das Guthe zu fliessen solle wie das Bösse". Laufen – eine Kleinstadt in der Frühen Neuzeit.- Liestal, 2002 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13593 |
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