Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCiv MG |
| Ref. code AP: | MG |
| Title: | Moutier-Grandval |
| Creation date(s): | 1550 - 1789 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1.9 mètre linéaire |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
La situation institutionnelle de la prévôté de Moutier-Grandval est complexe et elle évolue sous l'Ancien Régime. En 1498 encore, le chapitre de Moutier-Grandval conserve la basse et moyenne justice en prévôté, qu'il perd en 1591 en cédant à l'évêque de Bâle sa juridiction temporelle. Le chapitre conserve toutefois quelques droits de juridiction (en particulier sur ses fiefs), qui suscitent des litiges avec le pouvoir princier jusqu'à la fin du 18e siècle.
Sous l'Ancien Régime, la justice civile est rendue par les tribunaux de la seigneurie et des mairies (voir la présentation des Audiences seigneuriales); leurs sentences sont susceptibles d'appel au Conseil aulique (voir ci-dessous). Par ailleurs, certaines causes civiles sont traitées directement par le Conseil aulique (cas réservés, fiefs de l'Eglise de Bâle, affaires fiscales ou susceptibles d'amendes importantes dépassant les compétences des justices inférieures: voir le mandement du 2 mars 1700, art. 9), de même que les sujets peuvent porter un litige directement devant ce dernier. Ces dossiers et les dossiers d'appels se trouvent dans les Procédures civiles de Moutier-Grandval.
A la Révolution, la République rauracienne est proclamée dans la partie nord de l'Evêché, mais la prévôté n'en est pas membre; les dossiers des procédures civiles de cette époque (1793-1797) se trouvent dans les Audiences seigneuriales de Moutier-Grandval (AS MG VI/2).
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures civiles.
Appels:
- Le Conseil aulique juge en appel des sentences civiles et correctionnelles de la cour seigneuriale et des cours inférieures de la prévôté, y compris des "juges de la voie" ou petites justices rurales (au 18e s., pas d'appel aux Audiences seigneuriales: voir le recueil des coutumes dressé par le lieutenant Mahler de 1747à 1764, B 245/10, 1747-1764, f. 1v). En 1462, il est prévu que les appels des basses justices de mairies se portent devant le "tribunal de la Chambre de Delémont", ce qui reste partiellement le cas aux 16e et au 17e s. (voir par ex. la sentence d'appel rendue à Delémont le 2 déc. 1578, copie dans les PCiv MG; voir surtout B 245/30 où se trouvent des indications sur la composition de la cour de cette justice de la Chambre et quelques protocoles du début du 17e s.); il y a encore une autre instance d'appel jusqu'au milieu du 17e s.: le "Hofgericht" (voir la présentation générale des Procédures civiles et des Cod. 223-297).
- Les sentences du Conseil aulique en matière civile et féodale sont susceptibles d'appel devant les tribunaux impériaux, pour autant que la somme en question soit très importante (divers cas dans PCiv MG).
Principales sources normatives:
- Rôle de la prévôté de 1461, accords entre l'évêque et le chapitre de Moutier-Grandval de 1462, 1498 et 1591: voir la présentation des Procédures criminelles de Moutier-Grandval
- Coutumiers de la prévôté de Moutier-Grandval et de ses mairies (1603, 1604, 1652), voir la présentation des Audiences seigneuriales de Moutier-Grandval. A noter: recueil des coutumes de la prévôté, commenté par le lieutenant de Mahler (B 245/10, 1747-64, avec un précieux index thématique)
- 1700, 2 mars (B 245/30): mandement épiscopal sur la justice (appel au Conseil aulique des causes jugées en première instance dans les basses justices (art. 1 et 2); appel des jugements du Conseil aulique (art. 3); seul le Conseil aulique peut juger des affaires criminelles et de fiefs, ainsi que des causes fiscales dont les amendes dépassent celles que peuvent infliger les justices inférieures). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Nombreuses pièces en allemand en particulier dans les dossiers les plus anciens. |
| Finding aids: | III/43, Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date:
P. 585-624: Seigneurie de Moutier-Grandval |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 245, Prévôté de Moutier-Grandval (en particulier B 245/30 et 31)
- A 55, Chapitre séculier de Moutier-Grandval (voir en particulier A 55/23)
- AS MG, Audiences seigneuriales de Moutier-Grandval (protocoles de la justice tenue par le châtelain, puis le lieutenant; protocoles des tribunaux des diverses mairies; surtout: procédures civiles de 1793 à 1797, qui font suite aux PCiv MG)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13594 |
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