Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCiv E |
| Ref. code AP: | E |
| Title: | Erguël |
| Creation date(s): | 1508 - 1789 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 2 mètres linéaires |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Les documents proviennent majoritairement des archives épiscopales conservées à Porrentruy, avec des compléments issus des versements des archives du bailliage d'Erguël.
Un répertoire du début du 18e s. (Cod. 407, p. 97-151) nous apprend que des procès civils d'Erguël se trouvaient alors classés avec les actes des autres seigneuries, dans la régistrature de la chancellerie (et non aux archives centrales). Un reclassement a eu lieu à cette époque, et les dossiers jusqu'alors classés suivant l'ordre alphabétique des noms des personnes (ibid. p. 1-96) ont été reclassés chronologiquement. Ils étaient rangés par paquets selon les années, les paquets étant placés dans des sacs (ibid., p. 209).
Un sondage sur 20 dossiers des procédures civiles d'Erguël allant de 1651 à 1662 montre que seuls 6 d'entre eux sont mentionnés dans le Cod. 407. Les autres dossiers ont été intégrés aux procédures civiles à une date inconnue, mais avant la fin du 18e s., puisqu'ils figurent tous dans le Répertoire III/43. En 1761, un important travail d'inventorisation est effectué et une partie des dossiers actuellement conservés font l'objet d'une fiche d'archive (avec la cote "ausgemachte Prozesse, Erguël"). Les autres dossiers portent le plus souvent une notice manuscrite probablement réalisée au moment de la confection du Répertoire III/43. |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Depuis le début du 17e s., le bailli d'Erguël instruit et juge les affaires civiles. Si le Conseil aulique ne juge pas les causes civiles d'Erguël, il exerce la plus grande influence sur le bailli tout au long de l'instruction et donne, cas échant, des directives précises pour la sentence. Dans un cas de 1785 par ex., le Conseil aulique reçoit directement des suppliques des parties, corrige les décisions du bailli et lui donne ses ordres - il va même jusqu'à désigner un juge suppléant à la place du bailli sur demande d'un plaignant (PCiv E, cas de Charles Forhär, 1785-1786).
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures civiles.
Appels:
Les sentences relèvent normalement de la Justice seigneuriale (voir les Audiences seigneuriales d'Erguël); elles ne sont pas susceptibles d'appel devant le Conseil aulique, mais devant les "Assises ou Appellations suprêmes d'Erguël" (tribunal extraordinaire composé en principe de 8, puis 7 membres désignés par le prince, dont 4 hauts officiers venus de la cour de Porrentruy et 3 maires du pays; voir les protocoles de ces Assises dans B 187/29-30). On peut trouver dans les dossiers des procédures civiles des documents concernant ces Assises (préparation, rapports, convocation...); de plus, il arrive que les documents portent une notice dorsale précisant la date de la séance des Assises d'appel (ex.: PCiv E, Benoît et Bendit Houriet, 1606). Les sentences de la Justice seigneuriale pour des causes de fiefs ou domaniales font l'objet d'appels au Conseil aulique.
Principales sources normatives:
- Franchises d'Erguël de 1556 (B 187/18, cahier relié, p. 58-59)
- Textes réglementaires: 10 juin 1604, 27 avril 1605, 14 juin 1610 (B 187/18)
- Réclamations contre les empiètements du bailli sur les justices inférieures (4 nov. 1662 et 24 juillet 1681, voir B 187/19)
- Déclaration souveraine pour la seigneurie d'Erguël de 1742 (B 187/46, spéc. les articles 4 à 6, p. 11 à 23). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Les premières procédures sont le plus souvent en allemand (16e-17e s.), en particulier les documents émanant de la Cour. |
| Finding aids: | III/43, Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date:
P. 429-512: Seigneurie d'Erguël |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Audiences seigneuriales d'Erguël (procès civils et correctionnels devant le tribunal du bailli)
- Appels en matière civile et correctionnelle, voir les protocoles des "Assises ou Appellations suprêmes d'Erguël" dans B 187/29-30
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13591 |
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