Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCiv Dt |
| Ref. code AP: | Dt |
| Title: | Delémont, ville et vallée |
| Creation date(s): | 1504 - 1792 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 4.2 mètres linéaires |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Dans la châtellenie de Delémont, la justice civile est rendue par deux tribunaux, celui du bailli et celui de la ville et vallée de Delémont (voir la série des Audiences seigneuriales); leurs sentences sont susceptibles d'appel au Conseil aulique. Par ailleurs, certaines causes civiles sont traitées directement par le Conseil aulique (cas réservés, etc.), de même que les sujets peuvent porter un litige directement devant ce dernier.
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures civiles.
Appels:
- Le Conseil aulique juge en appel des sentences civiles et correctionnelles de cours inférieures de la châtellenie (voir ci-dessus).
- Les sentences du Conseil aulique sont susceptibles d'appel devant les Tribunaux impériaux, pour autant que la somme en question soit très importante.
Principales sources normatives:
- Arbitrage et rôle de la vallée de Delémont du 9 mars 1562 (B 173/1b). Arbitrage, suite à un litige avec les sujets, et renouvellement du rôle; divers articles sur le plaid général, l'organisation de la justice et les peines: le rôle de 1562 consacre une avancée des pouvoirs du prince en matière de justice.
- Rapports de 1614 et 1616 du lieutenant Wicka sur les justice de Delémont (B 173/26). Description des 2 cours et de leurs compétences respectives.
- Ordonnance de police de Delémont du 6 mars 1705 (B 175/3). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Nombreuses pièces en allemand en particulier dans les dossiers les plus anciens |
| Finding aids: | III/43, Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date:
P. 173-339: Ville et seigneurie de Delémont. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 173 et B 175, dossiers concernant respectivement le bailliage et la ville de Delémont
- B 173a, Château épiscopal de Delémont (quelques délits commis dans le château ou contre des employés du prince, relevant donc de ce dernier et non de la justice de la ville)
- Audiences seigneuriales de Delémont pour les cas jugés par les justices de la seigneurie de Delémont et par la basse justice de la ville et vallée de Delémont (avec appels au Conseil aulique)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13590 |
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