Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCiv A |
| Ref. code AP: | A |
| Title: | Ajoie |
| Creation date(s): | 1340 - 1792 |
| Période de création, notes.: | Les documents du Moyen Âge sont très peu nombreux. |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 3.8 mètres linéaires |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Dans le bailliage ou châtellenie d'Ajoie, la justice civile est rendue par diverses instances: le Tribunal des Audiences seigneuriales d'Ajoie, composé du châtelain (ou grand bailli) et du grand maire (voir la série des Audiences seigneuriales d'Ajoie avec renvoi aux Codices); le tribunal du maire de Porrentruy (voir Cod. 67 à 90B5) et enfin les tribunaux des différentes mairies d'Ajoie (voir Cod. 105 à 148B). Leurs sentences sont susceptibles d'appel au Conseil aulique. Par ailleurs, certaines causes civiles sont traitées directement par le Conseil aulique (cas réservés, par ex.); enfin, les sujets peuvent porter un litige directement devant le Conseil aulique.
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures civiles.
Appels:
- Le Conseil aulique juge en appel des sentences civiles et correctionnelles des cours inférieures de la châtellenie (voir ci-dessus).
- Les sentences du Conseil aulique sont susceptibles d'appel devant les Tribunaux impériaux, pour autant que la somme en question soit très importante.
Principales sources normatives:
- Rôles médiévaux des différentes mairies: vers 1360, rôle de la mairie de Bure (édition: Trouillat 4, no 56, p. 141-148; charte); vers 1400, rôle de la mairie d'Ajoie tenu à Courgenay (analyse: Trouillat 5, no 21, p. 159-164; charte); ces deux rôles aux contenus très proches contiennent quelques articles sur la justice (pas d'amendes s'il n'y a pas de plainte, donc pas de poursuite d'office; élection des maires par les sujets; droits respectifs des maires et du bailli aux grosses et petites amendes; pas d'emprisonnement pour les accusés qui peuvent payer une caution, etc.). En 1508-1517, l'essentiel de ces dispositions sont reprises dans le rôle de la mairie d'Ajoie (rapporté à Alle et à Courgenay) et le rôle commun des mairies de Bure et de Chevenez (voir B 183/1-1)
- 1443, 22 septembre (original aux ABP, série Chartes): le tribunal du maire est pourvu de 12 juges par la comtesse Henriette de Montbéliard; premier règlement de police de la ville
- 1530-1531: litige entre la ville et le prince au sujet du droit d'emprisonnement exercé par les bourgeois (ABP, I/15)
- 1561: anciens statuts du pays d'Ajoie et réforme des 4 justices des mairies (Alle, Vendlincourt, Bure, Chevenez) (B 183/18-1a)
- 1598, 6 mars: ordonnance de police pour la ville de Porrentruy (B 151/4b, texte français; texte bilingue: ABP I/37); document extrêmement complet avec beaucoup de détails sur les tarifs des amendes et des peines, la procédure, etc.
- 1600, 11 avril: traité de Delémont (B 183/2); avancées princières en matière de justice (amendes au plaid dépassant 3 livres, unification des justices, emprisonnement des sujets...)
- 1658: Statuta, Satzungen und Ordnungen oder Police der Landschaft Elsgau (B 183/1-4), très nombreuses dispositions sur la vie rurale avec les tarifs de nombreuses amendes
- 1766, 22 août: recueil des coutumes du bailliage et seigneurie d'Ajoie (B183/1-7 et 1a, avec table des matières); la partie 3 porte sur l'organisation de la justice et donne énormément d'informations sur les tribunaux, la procédure, etc. (citations, hypothèques, gagements, privilégiés, établissement des tuteurs, contrats, successions, mariages, punition des filles-mères...). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Nombreuses pièces en allemand en particulier dans les dossiers les plus anciens |
| Finding aids: | III/43, Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date:
P. 341-426: Seigneurie d'Ajoie. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Tribunal de la ville et mairie de Porrentruy: voir Cod. 67 à 90B5
- Tribunal des Audiences seigneuriales d'Ajoie: voir Cod. 149-204 (1568-1723) et AS Ajoie (1612-1792)
- Tribunaux des mairies d'Ajoie: voir Cod. 105 à 148B.
- Actes de procédures pour la ville de Porrentruy: voir les Procédures civiles de la ville de Porrentruy
- Autres procédures: voir les Procédures criminelles et fiscales d'Ajoie et de la ville de Porrentruy.
Appels et appointements de la Cour du prince:
- Appels et sentences rendus par le "Hofgericht" et le Conseil aulique: voir le fonds des Codices, Cod. 1-10 (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) et Cod. 457-495
- Apointements de la Cour ou "Bescheide": voir Cod. 11-61, Cod. 442-456 (appointements du Conseil aulique), Cod. 497-519(appointements du Conseil des finances). Voir aussi les Cod. 207-222 (protocoles du Conseil du prince).
Sources concernant la ville de Porrentruy et l'Ajoie:
- B 151, Ville de Porrentruy
- B 183, Seigneurie d'Ajoie.
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13589 |
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