PCiv Ext Procédures externes, 1501-1787 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCiv Ext
Ref. code AP:Ext
Title:Procédures externes
Creation date(s):1501 - 1787
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:1.1 mètre linéaire

Zone du contenu et de la structure

Content:Divers dossiers de "procédures externes", classés dans l'ordre chronologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:III/43, Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles):
P. 5-7: Procédures externes (liste des cas avec le nom des personnes concernées et la date).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13588
 

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