PCiv G Généralités, actes, réglementation, divers, 1617-1790 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCiv G
Ref. code AP:G
Title:Généralités, actes, réglementation, divers
Creation date(s):1617 - 1790
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:0.1 mètre linéaire (1 boîte)

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes divers et réglementaires en matière de procédures civiles, de "discussions" (vente en justice des biens d'un débiteur) et de ventes publiques, ou encore sur l'ordre de succession dans la principauté; réclamations de créances par des Suisses contre des sujets de la principauté; forme des pétitions en matière juridique; décrets, observations, etc. concernant les frais de procédures d'appel auprès des tribunaux d'Empire...

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand
Finding aids:III/43, Répertoire général des procédures civiles (répertoire manuscrit réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures civiles):
P. 3: Actes généraux (très incomplet).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures civiles.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13587
 

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