Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim SU |
| Ref. code AP: | SU |
| Title: | Saint-Ursanne |
| Creation date(s): | 1508 - 1790 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1.2 mètre linéaire |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | Reconditionnement en 2011 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Institutions:
Sous l'Ancien Régime, la justice criminelle est rendue par le prince et son Conseil aulique, sur la base de l'instruction réalisée par les officiers seigneuriaux. La châtellenie de Saint-Ursanne englobe la ville et prévôté de Saint-Ursanne, ainsi que les seigneuries des Franches-Montagnes (avec celle de Franquemont) et de Chauvilliers. Du Moyen Âge au 17e s., le bailli ou châtelain réside en principe au château de Saint-Ursanne (voire à Chauvilliers, cf. 1595, B 288/82), et il exerce la surveillance sur les Franches-Montagnes par l'intermédiaire du maire épiscopal et/ou d'un lieutenant résidant sur place. A partir du milieu des années 1640, le bailli Jean Claude von Breiten-Landenberg et ses successeurs habitent Saignelégier et un lieutenant administre la prévôté de Saint-Ursanne, sous la surveillance toujours plus lointaine du bailli. Le lieutenant réside en ville de Saint-Ursanne (maison de la lieutenance, en ruines en 1764), puis, le plus souvent, à Porrentruy.Tout au long de l'instruction des cas dans la prévôté de Saint-Ursanne, le bailli, puis le lieutenant et/ou le maire consultent la Cour de Porrentruy; les suspects sont emprisonnés au château de Saint-Ursanne (ils sont parfois transférés à Porrentruy); les auditions des témoins ont lieu à l'hôtel de ville de Saint-Ursanne. Quelques dossiers concernant des habitants de la seigneurie de Chauvilliers (dépendant aussi des ducs de Wurtemberg-Montbéliard) se trouvent dans les Procédures criminelles de Saint-Ursanne.
Types de documents et de délits:
Voir l'orientation générale sous Procédures criminelles.
Appel, grâces et exécutions:
Pas d'appel pour les sentences criminelles rendues par le Conseil aulique, mais le prince dispose du droit de grâce. Les exécutions ont lieu à Saint-Ursanne (le bourreau vient de Porrentruy), parfois à Porrentruy. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Désignations d'autres langues: | Les plus anciennes procédures sont le plus souvent en allemand (16e-17e s.), en particulier les documents émanant de la Cour. |
| Finding aids: | Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800.
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 288, Seigneurie et prévôté de Saint-Ursanne (spéc. B 288/1 à 6: droit constitutionnel, franchises et privilèges; B 288/82 à 85: bailli, maire, lieutenant et autres officiers; B 288/123: droit judiciaire, juges, potence, etc.)
- B 290, Ville de Saint-Ursanne (spéc. B 290/1 à 4: franchises, rôles, etc.)
- Cod. 205A à F: sentences criminelles rendues par le Conseil aulique
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles. |
| Bibliographie: | Simon Brahier: L'organisation judiciaire et administrative du Jura Bernois sous le régime des princes-évêques de Bâle.- Moutier, 1920 (sur Saint-Ursanne: p. 28-31; p. 58; p. 99-107)
Auguste Quiquerez: Histoire des institutions politiques, constitutionnelles et juridiques de l'Evêché de Bâle, des villes et des seigneuries de cet Etat.- Delémont, 1876
Jean-Paul Prongué: La prévôté de Saint-Ursanne du XIIIe au XVe siècle: aspects politiques et institutionnels.- Porrentruy, 1995 |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=13584 |
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