Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | PCrim Dt (ville) |
| Ref. code AP: | Dt (ville) |
| Title: | Delémont, ville |
| Creation date(s): | 1482 - 1690 |
| Level: | Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1 boîte (25 dossiers) |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Créée à une date inconnue au 18e s., cette série a été constituée de façon très peu rigoureuse, les dossiers étant souvent partagés entre elle et la série des Procédures criminelles de Delémont, ville et vallée (PCrim Dt).
D'ailleurs, l'archiviste a vite renoncé à la séparation entre les deux séries et seule la série PCrim Dt (ville et vallée) a été poursuivie. Nous renvoyons donc le chercheur à la description de cette série où il trouvera les informations générales sur les institutions, les types de délit ou les sources normatives. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Allemand |
| Français |
| Désignations d'autres langues: | Les plus anciennes procédures sont le plus souvent en allemand (16e-17e s.), en particulier les documents émanant de la Cour. |
| Finding aids: | Répertoire général des procédures criminelles de l'ancienne principauté épiscopale de Bâle distribué par ordre alphabétique des prévenus et des condamnés (Rép. III/35). Répertoire réalisé vers 1800.
P. 1-264: liste alphabétique des noms des condamnés avec la mention du délit et du bailliage où la cas a été instruit, de 1609 à 1792. |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - B 173 et B 175, dossiers concernant respectivement la seigneurie et la ville de Delémont (entre autres: B 173/26, nombreux urphèdes de 1485 à 1581)
- Voir les sources complémentaires mentionnées dans la présentation générale des Procédures criminelles. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=506635 |
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