LF 1-5.5 Nouvelle législation: 5e partie - Code de l'extraordinaire des finances: tomes I-III, 1792 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-5.5
Ref. code AP:LF 1-5.5
Title:Nouvelle législation: 5e partie - Code de l'extraordinaire des finances: tomes I-III
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 26 septembre 1789 - 29 septembre 1791
Level:Sous-Série
Former reference codes:270-272; 286-287; 444 (liasse)

Indications sur l'étendue

Etendue:3 vol.

Tome I en un seul exemplaire: LF 1-5a.5:1
Tome II en cinq exemplaires: LF 1-5a.5:2, LF 1-5b.5:2, LF 1-5c.5:2 (trois exemplaires dans une liasse)
Tome III en cinq exemplaires : LF 1-5a.5:3, LF 1-5b.5:3, LF 1-5c.5:3 (trois exemplaires dans une liasse)
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Collection thématique des décrets de l'Assemblée nationale, avec les principaux discours prononcés sur les objets les plus importants; le tout vérifié d'après les Archives nationales.

Trois tomes.
Le tome III est divisé en deux parties:
1) lois générales relatives à la liquidation de la dette publique
2) lois particulières relatives au même objet.

Tables:
Chaque tome contient une table chronologique et raisonnée en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, no 622

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Devaux, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=102250
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel