LF 1-5.2 Nouvelle législation: 2e partie - Organisation du pouvoir judiciaire: tome II, 1792 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-5.2
Ref. code AP:LF 1-5.2
Title:Nouvelle législation: 2e partie - Organisation du pouvoir judiciaire: tome II
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 9 octobre 1789 - 29 septembre 1791
Level:Sous-Série
Former reference codes:418

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol. (le tome I manque): cote LF 1-5a.2
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Collection thématique des décrets de l'Assemblée nationale, avec les principaux discours prononcés sur les objets les plus importants; le tout vérifié d'après les Archives nationales.

Le tome I manque.

Table:
Table chronologique et raisonnée en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, no 622

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Devaux, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=102248
 

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