Cod. 205A à 205F Criminal-Bücher - Registres des sentences en matière criminelle, 1656-1792 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 205A à 205F
Ref. code AP:205A à 205F
Title:Criminal-Bücher - Registres des sentences en matière criminelle
Creation date(s):1656 - 1792
Période de création, notes.:Lacune de 1767 à 1788
Level:Sous-Série

Indications sur l'étendue

Etendue:5 volumes (le 6e, Cod. 205E, est perdu)

Zone du contenu et de la structure

Content:Sentences de la Cour en matière criminelle.

A noter que ces sentences ne comprennent pas les régions des mairies de Bienne et de La Neuveville, ni de la Montagne de Diesse; de plus, il n'y a quasiment pas de cas concernant la seigneurie d'Orvin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand
Finding aids:Les 5 registres conservés ont fait l'objet d'inventaires dactylographiés consultables en salle de lecture (contenu: dates, noms des personnes, leur domicile et, assez souvent, la cause du procès).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dossiers de procédures: voir d'abord dans les Procédures criminelles des différentes seigneuries (section Justice), puis dans les dossiers des différentes seigneuries (section B), ou encore sous B 168 (divers dossiers concernant les étrangers, ou une grande partie des cas de sorcellerie).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=199442
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel