Cod. 205A à 205F Criminal-Bücher - Registres des sentences en matière criminelle, 1656-1792 (Sous-Série)

Archive plan context

 

Informations conc. l'identification

Cote:Cod. 205A à 205F
Cote plan d'archivage:205A à 205F
Titre:Criminal-Bücher - Registres des sentences en matière criminelle
Période de création:1656 - 1792
Période de création, notes.:Lacune de 1767 à 1788
Niveau:Sous-Série
 

Indications sur l'étendue

Etendue:5 volumes (le 6e, Cod. 205E, est perdu)
 

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sentences de la Cour en matière criminelle.

A noter que ces sentences ne comprennent pas les régions des mairies de Bienne et de La Neuveville, ni de la Montagne de Diesse; de plus, il n'y a quasiment pas de cas concernant la seigneurie d'Orvin.
 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand
Instruments de recherche:Les 5 registres conservés ont fait l'objet d'inventaires dactylographiés consultables en salle de lecture (contenu: dates, noms des personnes, leur domicile et, assez souvent, la cause du procès).
 

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dossiers de procédures: voir d'abord dans les Procédures criminelles des différentes seigneuries (section Justice), puis dans les dossiers des différentes seigneuries (section B), ou encore sous B 168 (divers dossiers concernant les étrangers, ou une grande partie des cas de sorcellerie).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=199442
 
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