Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 206A à 206B |
| Ref. code AP: | 206A à 206B |
| Title: | Fiscal-Bücher - Registres des sentences en matière fiscale |
| Creation date(s): | 1721 - 1792 |
| Période de création, notes.: | En réalité, début de la série en 1723 (1 seul cas en 1721) |
| Level: | Sous-Série |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 2 volumes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Sentences du Conseil aulique en matière "fiscale". Ce terme est trompeur car, de façon générale, les "causes fiscales" ne concernent pas seulement les taxes et les impôts dus au prince, mais plutôt des délits dénoncés et poursuivis d'office par le "procureur fiscal" des différentes seigneuries, lequel représente le "fisc" ou plutôt le ministère public dans la seigneurie concernée; les affaires sont alors jugées par les tribunaux des seigneuries (cas de paillardise par ex.) ou renvoyées aux instances supérieures selon la gravité du cas. Les Cod. 206 regroupent les sentences rendues par le Conseil aulique sur les affaires traitées par le représentant du fisc à l'échelon de la principauté, à savoir le procureur général ou l'avocat général.
Il est difficile de dresser une typologie précise des affaires concernées. Les causes les plus fréquentes sont les suivantes: insultes à magistrat (prince, châtelain, juges, autres officiers), violences diverses, paillardise, faux, infractions aux ordonnances du prince, délits de chasse, etc. Les raisons pour lesquelles certaines causes figurent dans la catégorie des sentences fiscales (et non criminelles, voire parfois civiles) ne sont pas très claires. Du reste, les dossiers documentant les sentences contenues dans les Cod. 206A et 206B peuvent avoir des localisations diverses:
- nombre des dossiers se trouvent naturellement dans la section Justice, parmi les Procédures fiscales de la seigneurie concernée;
- il y en a aussi dans les Procédures criminelles (par ex. cas de Pierre Vauclair et de ses coaccusés impliqués en 1760, à Bure, dans une rixe avec mort d'homme: Vauclair est condamné à mort et les autres à des peines légères. La sentence figurant dans le Cod. 206B, p. 82, détaille les peines des coaccusés et mentionne brièvement celle de Vauclair; en revanche, la sentence criminelle figurant dans le Cod. 205D, p. 223, donne tous les détails concernant Vauclair, mais ne mentionne pas ses coaccusés; enfin, le dossier complet de l'instruction pour lui et ses complices se trouve dans les Procédures criminelles d'Ajoie, à la date du 27 déc. 1760, alors il n'y a qu'un renvoi dans les Procédures fiscales);
- il peut y avoir certains dossiers dans les Procédures civiles des diverses seigneuries ou dans les séries des seigneuries de la section B, et aussi dans la section Bailliages.
La majorité des sentences concernent l'Ajoie. Il n'y a aucune affaire intéressant Bienne ou La Neuveville (hormis le cas spécial des écrits séditieux du pasteur François Louis Thellung de Courtelary, domicilié à La Neuveville, Cod. 206A, p. 266), ni Orvin. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
| Allemand |
| Finding aids: | Pour retrouver les dossiers, voir le répertoire ancien III/43, p. 713-826 (répertoire réalisé à la Révolution, sur la base des dossiers des procédures fiscales, et non des Cod. 206!). Liste des cas (par seigneuries) avec le nom des personnes concernées et la date; à noter que le répertoire mentionne des dossiers pour le Birseck, Pfeffingen et Schliengen qui ne se trouvent plus aujourd’hui aux AAEB:
- p. 713-715: seigneurie du Birseck (cas de 1706 à 1787; aujourd'hui au StABL)
- p. 721-727: ville de Porrentruy (cas de 1667 à 1789)
- p. 733-748: ville et seigneurie de Delémont (cas de 1597 à 1792)
- p. 753-772: seigneurie d'Ajoie (cas de 1703 à 1791)
- p. 775-777: seigneurie d'Erguël (cas de 1668 à 1787)
- p. 783-786: seigneurie des Franches-Montagnes (cas de 1709 à 1791)
- p. 791-793: seigneurie de Laufon-Zwingen (cas de 1744 à 1791)
- p. 799-802: seigneurie de Moutier-Grandval (cas de 1706 à 1785)
- p. 807-809: seigneurie de Pfeffingen (cas de 1746 à 1788; aujourd'hui au StABL)
- p. 815-818: seigneurie de Schliengen (cas de 1703 à 1788; aujourd'hui au GLAK)
- p. 823-826: seigneurie de Saint-Ursanne (cas de 1709 à 1788)
Le répertoire 43 ne mentionne pas de dossiers pour La Neuveville (alors qu'il y en a actuellement dans les Procédures fiscales). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Dossiers de procédures: voir d'abord dans les Procédures fiscales, mais aussi les Procédures criminelles et civiles des différentes seigneuries (section Justice), puis dans les dossiers des différentes seigneuries dans la section B, et aussi dans la section Bailliages. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214602 |
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