Cod. 205A à 206B Fiscal- und Criminal Bücher - Registres des sentences fiscales et criminelles, 1656-1792 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 205A à 206B
Ref. code AP:Cod. 205A à 206B
Title:Fiscal- und Criminal Bücher - Registres des sentences fiscales et criminelles
Creation date(s):1656 - 1792
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:8 volumes, dont un manquant

Zone du contenu et de la structure

Content:Sentences de la Cour en matières criminelle et fiscale (deux sous-séries distinctes, voir les détails dans leurs présentations respectives)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Allemand
Finding aids:Les 7 registres conservés ont fait l'objet d'inventaires dactylographiés consultables en salle de lecture (contenu: dates, noms des personnes, leur domicile, et assez souvent la cause du procès).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Section Justice, fonds des Procédures criminelles et des Procédures fiscales
- Section B: séries des différentes seigneuries
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214601
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel