LF 1-2.13 Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (tome XII): mars 1791, 1791- (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-2.13
Ref. code AP:LF 1-2.13
Title:Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale (tome XII): mars 1791
Creation date(s):from 1791
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 13 août 1790 - 31 mars 1791
Level:Dossier
Former reference codes:12; 482

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 467 p.

2 exemplaires: LF 1-2a.13 et LF 1-2b.13
Description support:Relié, couverture papier
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite en première de couverture de l'exemplaire LF 1-2b.13: Bureau des domaines nationaux du département

Zone du contenu et de la structure

Content:Décrets et arrêtés classés par ordre chronologique: 13 août 1790 - 29 janvier 1791 (contenus dans l'avertissement, p. i-x); 1er mars 1791 - 31 mars 1791

Tables:
- Table chronologique des décrets contenus en début de vol. (après l'avertissement)
- Table alphabétique des matières en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, nos 596 et 596bis

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Baudouin, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=99404
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel