LF 1-1.5:1 Collection générale des loix: tome cinquième: Ière partie, 1792 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-1.5:1
Ref. code AP:LF 1-1.5:1
Title:Collection générale des loix: tome cinquième: Ière partie
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 4 juillet 1791 - 31 juillet 1791
Level:Sous-Dossier
Former reference codes:58; 74; 465; 466

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol.

4 exemplaires (LF 1-1a.5:1, LF 1-1b.5:1, LF 1-1c.5:1, LF 1-1d.5:1)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles souvent non coupées
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:L'exemplaire LF 1-1a.5:1 porte la mention manuscrite sur la page de faux titre : Tribunal civil

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil du texte exact de toutes les lois sur décrets (de l'Assemblée nationale), actes du corps législatif non sujets à la sanction, etc. qui ont été promulgués, ainsi que toutes les proclamations, instructions, arrêts, règlements, lettres patentes, sanctions du roi et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative: 4 juillet 1791 - 31 juillet 1791
Nos de chancellerie 1059-1170.

Table:
Table chronologique des pièces qu'il renferme, avec la date des décrets et de leur sanction ou acceptation, en tête de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie royale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97751
 

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