LF 1-1 Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif, 1792-1793 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-1
Ref. code AP:LF 1-1
Title:Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif
Creation date(s):1792 - 1793
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 5 juillet 1788 - 30 septembre 1792
Level:Série
Former reference codes:50-65; 66-80; 452-474

Indications sur l'étendue

Etendue:11 tomes en 16 vol. in-4° (3.65 mètres linéaires)

1 série complète (LF 1-1a) et 3 séries incomplètes (LF 1-1b, LF 1-1c et LF 1-1d)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles souvent non coupées

Zone du contexte

Historique de la conservation:L'exemplaire LF 1-1.5a:1 porte la mention manuscrite sur la page de faux titre: Tribunal civil.

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil du texte exact de toutes les lois sur décrets (de l'Assemblée nationale), actes du corps législatif non sujets à la sanction, etc. qui ont été promulgués, ainsi que toutes les proclamations, instructions, arrêts, règlements, lettres patentes, sanctions du roi et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative - par ordre chronologique: 5 juillet 1788 - 30 septembre 1792.
Nos de chancellerie 1 - 2562 (indiqués seulement à partir du no 110, dans le tome second, Ière partie), dans le désordre car ils divergent de l'ordre chronologique.

Une première collection était à l'origine prévue jusqu'au 31 décembre 1791 (tomes I - VII).
La collection complète (voire catalogue français SUDOC, consulté le 1.12.2010) comprend en tout 18 tomes et couvre toutes les lois jusqu'au 18 prairial an 2 (6 juin 1794); elle précède donc directement le Bulletin des lois (cote LF 1-9).

À partir du 21 septembre 1792, les décrets de la Convention nationale ont valeur de loi et ne sont plus accompagnés de sanctions royales.
Nos des décrets de la Convention: 1 - 29

Tables:
- Chaque vol. porte en tête une table chronologique des pièces qu'il renferme, avec la date des décrets et de leur sanction ou acceptation.
- Table générale et méthodique des loix, proclamations etc. des années 1789, 1790 et 1791, par matière et par date: voir en fin de tome septième.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Le début de la série des décrets de la Convention nationale est contenu également en LF 1-3 et se poursuit en LF 1-8 (à partir du décret no 30).
Bibliographie:Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, nos 604-605.

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie royale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97430
 

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