Informations conc. l'identification |
Ref. code: | LF 1-1 |
Ref. code AP: | LF 1-1 |
Title: | Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif |
Creation date(s): | 1792 - 1793 |
Période de création, notes.: | Dates des textes contenus: 5 juillet 1788 - 30 septembre 1792 |
Level: | Série |
Former reference codes: | 50-65; 66-80; 452-474 |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 11 tomes en 16 vol. in-4° (3.65 mètres linéaires)
1 série complète (LF 1-1a) et 3 séries incomplètes (LF 1-1b, LF 1-1c et LF 1-1d) |
Description support: | Relié, couverture papier; feuilles souvent non coupées |
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Zone du contexte |
Historique de la conservation: | L'exemplaire LF 1-1.5a:1 porte la mention manuscrite sur la page de faux titre: Tribunal civil. |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Recueil du texte exact de toutes les lois sur décrets (de l'Assemblée nationale), actes du corps législatif non sujets à la sanction, etc. qui ont été promulgués, ainsi que toutes les proclamations, instructions, arrêts, règlements, lettres patentes, sanctions du roi et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative - par ordre chronologique: 5 juillet 1788 - 30 septembre 1792. Nos de chancellerie 1 - 2562 (indiqués seulement à partir du no 110, dans le tome second, Ière partie), dans le désordre car ils divergent de l'ordre chronologique.
Une première collection était à l'origine prévue jusqu'au 31 décembre 1791 (tomes I - VII). La collection complète (voire catalogue français SUDOC, consulté le 1.12.2010) comprend en tout 18 tomes et couvre toutes les lois jusqu'au 18 prairial an 2 (6 juin 1794); elle précède donc directement le Bulletin des lois (cote LF 1-9).
À partir du 21 septembre 1792, les décrets de la Convention nationale ont valeur de loi et ne sont plus accompagnés de sanctions royales. Nos des décrets de la Convention: 1 - 29
Tables: - Chaque vol. porte en tête une table chronologique des pièces qu'il renferme, avec la date des décrets et de leur sanction ou acceptation. - Table générale et méthodique des loix, proclamations etc. des années 1789, 1790 et 1791, par matière et par date: voir en fin de tome septième. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Le début de la série des décrets de la Convention nationale est contenu également en LF 1-3 et se poursuit en LF 1-8 (à partir du décret no 30). |
Bibliographie: | Maurice Tourneux: Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, tome I.- Paris, 1890, nos 604-605. |
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Zone des notes |
Remarques: | Impr. à l'Imprimerie royale, Paris |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97430 |
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