LF 1-1.11 Collection générale des loix: tome onzième, 1793 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-1.11
Ref. code AP:LF 1-1.11
Title:Collection générale des loix: tome onzième
Creation date(s):1793
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 1er septembre 1792 - 30 septembre 1792
Level:Dossier
Former reference codes:65; 80

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 589 p.

2 exemplaires (LF 1-1a.11, LF 1-1b.11)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles souvent non coupées
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil du texte exact de toutes les lois sur décrets (de l'Assemblée nationale), actes du corps législatif non sujets à la sanction, etc. qui ont été promulgués, ainsi que toutes les proclamations, instructions, arrêts, règlements, lettres patentes, sanctions du roi et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative - par ordre chronologique: 1er septembre 1792 - 30 septembre 1792
Nos de chancellerie 2275-2562.

À partir du 21 septembre 1792, les décrets de la Convention nationale ont valeur de lois, sans sanction royale.
Nos des décrets de la Convention: 1-29

Table :
Table chronologique des pièces qu'il renferme, avec la date des décrets et de leur sanction ou acceptation, en tête de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:La série des décrets de la Convention nationale se poursuit en LF 1-8.

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie royale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97744
 

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