LF 1-1.7 Collection générale des loix: tome septième, 1792 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-1.7
Ref. code AP:LF 1-1.7
Title:Collection générale des loix: tome septième
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 2 décembre 1791 - 30 décembre 1791
Level:Dossier
Former reference codes:61; 77; 471; 472

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., 760 + 382 p.

4 exemplaires (LF 1-1a.7, LF 1-1b.7, LF 1-1c.7, LF 1-1d.7)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles souvent non coupées
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil du texte exact de toutes les lois sur décrets (de l'Assemblée nationale), actes du corps législatif non sujets à la sanction, etc. qui ont été promulgués, ainsi que toutes les proclamations, instructions, arrêts, règlements, lettres patentes, sanctions du roi et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative - par ordre chronologique: 2 décembre 1791 - 30 décembre 1791
Nos de chancellerie 1448-1468.

Le vol. contient un supplément de textes: 16 janvier 1790 - 13 novembre 1791.
Nos de chancellerie 350-1412.

Tables:
- en tête de vol.: Table chronologique des pièces qu'il renferme, avec la date des décrets et de leur sanction ou acceptation
- en fin de vol. du tome septième: Table générale et méthodique des loix, proclamations etc. des années 1789, 1790 et 1791; par matière et par date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie royale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97740
 

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