LF 1-1.4 Collection générale des loix: tome quatrième, 1792 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 1-1.4
Ref. code AP:LF 1-1.4
Title:Collection générale des loix: tome quatrième
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Dates des textes contenus: 1er avril 1791 - 29 juin 1791
Level:Dossier
Former reference codes:56-57; 72-73; 461-464

Indications sur l'étendue

Etendue:Deux parties de chacune un vol., en tout 1397 p.

4 exemplaires (LF 1-1a.4, LF 1-1b.4, LF 1-1c.4, LF 1-1d.4)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles souvent non coupées
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contenu et de la structure

Content:Recueil du texte exact de toutes les lois sur décrets (de l'Assemblée nationale), actes du corps législatif non sujets à la sanction, etc. qui ont été promulgués, ainsi que toutes les proclamations, instructions, arrêts, règlements, lettres patentes, sanctions du roi et autres actes du pouvoir exécutif publiés pendant l'Assemblée nationale constituante et législative - par ordre chronologique: 1er avril 1791 - 29 juin 1791
Nos de chancellerie 747-1051.

Tables:
Chaque vol. porte en tête une table chronologique des pièces qu'il renferme, avec la date des décrets et de leur sanction ou acceptation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie royale, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97737
 

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