LF 2-6.5 Code des maires et adjoints (seconde édition), 1801 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-6.5
Ref. code AP:LF 2-6.5
Title:Code des maires et adjoints (seconde édition)
Creation date(s):1801
Période de création, notes.:Dates des ordonnances, lois, arrêtés, instructions, etc. contenus: août 1669; 11 décembre 1789 - 18 ventôse an 7 (8 mars 1799)

Imprimé en l'an 9
Level:Dossier
Former reference codes:336; 349-352; 446-448; 495

Indications sur l'étendue

Etendue:Deux tomes, in-8°

27 exemplaires: cotes LF 2-6.5a, LF 2-6.5b, LF 2-6.5c, LF 2-6.5d (8 exemplaires), LF 2-6.5e (16 exemplaires)
Description support:Relié, couverture papier; feuilles non coupées, sauf LF 2-6.5a:1 (reliure cuir, couverture cartonnée et feuilles coupées)
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Seul l'exemplaire LF 2-6.5a:1 porte un timbre, sur la page de titre: Tribunal d'Office de Delémont

Zone du contenu et de la structure

Content:Tableau des fonctions et attributions des maires et adjoints par ordre alphabétique (= titre de la première page de texte du tome premier)

Recueil par ordre chronologique des ordonnances, lois, arrêtés, instructions, etc. (= tome second): août 1669; 11 décembre 1789 - 18 ventôse an 7 (1799)
Constitution de la République française (an 8 ?) en fin du tome second

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97728
 

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