LF 2-6.4 Manuel des maires et adjoints, 1800 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-6.4
Ref. code AP:LF 2-6.4
Title:Manuel des maires et adjoints
Creation date(s):1800
Période de création, notes.:Imprimé en l'an 8
Level:Dossier
Former reference codes:366

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-8°, 130 p.
Description support:Reliure cuir, couverture cartonnée
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite sur la page de titre: Sous-préfet Liomin à Porrentruy

Zone du contenu et de la structure

Content:Premier recueil faisant suite au Manuel des agens et adjoints municipaux; contient la Constitution de l'an 8

En fin de vol.: Recueil des dispositions du Code des délits et des peines et des lois sur la police rurale et municipale et sur l'état civil, relatives aux fonctions des officiers de l'état civil, agens municipaux et commissaires du pouvoir exécutif près les administrations municipales (130 pages)

Tables:
- Table chronologique des lois et actes du gouvernement en début de vol.
- Table alphabétique des matières: p. 104

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. à l'Imprimerie de la République, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97727
 

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