LF 2-6.1 Code municipal ou Bréviaire des officiers municipaux, 1792 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:LF 2-6.1
Ref. code AP:LF 2-6.1
Title:Code municipal ou Bréviaire des officiers municipaux
Creation date(s):1792
Période de création, notes.:Période de création d'après la date du décret contenu le plus récent: 24 juillet 1792
Level:Dossier
Former reference codes:364

Indications sur l'étendue

Etendue:1 vol., in-8°, 259 p.
Description support:Reliure cuir, couverture cartonnée
Archival Material Types:Acte/document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mention manuscrite sur la page de titre: Appartenant ä la Commune soit la Municipalité de Pourrentruy

Zone du contenu et de la structure

Content:Ensemble des décrets relatifs à l'organisation et aux fonctions de toute nature des municipalités

Tables:
- Table et sommaire des matières en début de vol.
- Table alphabétique en fin de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:Impr. chez Guillaume junior, Paris
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=97725
 

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